Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/07/26
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site canone-avocat.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maître Héloïse Canone Avocate — Cabinet individuel 11 avenue de l'Opéra, 75001 Paris Téléphone : 06 17 53 82 87 Email : canoneh@aol.com
Responsable de la publication du site : Héloïse Canone.
En sa qualité d'avocate, Maître Héloïse Canone est tenue au secret professionnel régi par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les informations couvertes par ce secret, notamment celles relatives aux dossiers de ses clients, font l'objet d'un traitement distinct et ne sont pas concernées par la présente politique, qui porte exclusivement sur les données collectées via le site internet.
2. Données collectées
Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants :
Lors de l'utilisation du formulaire de contact (le cas échéant) :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Lors de la navigation sur le site :
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
- Données collectées via les cookies et traceurs (voir article 6)
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée via le site.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesurer l'audience du site (statistiques) | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Héloïse Canone. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à des données dans le cadre strict de leurs missions :
- Hébergement : le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Mesure d'audience : Google Analytics (Google Ireland Limited) (voir article 8 sur les transferts hors UE).
- Gestion du consentement aux cookies : Axeptio.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données issues du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de statistiques (Google Analytics) : conservées pendant une durée maximale de 14 mois.
- Cookies : voir la durée propre à chaque cookie à l'article 6.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer son audience.
Lors de votre première visite, un bandeau géré par la solution Axeptio vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant votre choix.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ils ne requièrent pas de consentement).
- Cookies de mesure d'audience : via Google Analytics (GA4), pour établir des statistiques de fréquentation anonymisées. Déposés uniquement après votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le widget Axeptio présent sur le site, ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
7. Sécurité des données
Maître Héloïse Canone met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération (connexion sécurisée HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint aux données).
8. Transfert de données hors Union européenne
L'utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de données vers des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et adhésion de Google au Data Privacy Framework UE–États-Unis).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par email : canoneh@aol.com
- Par courrier : Maître Héloïse Canone, 11 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de vérifier la légitimité de la demande.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à l'évolution de la réglementation ou du site. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.