"Je n'ai pas un décompte parfait de mes heures de travail, est-ce que ça vaut quand même le coup?" La réponse est oui, et nous avons un arrêt qui le confirme encore.

1 – Sur l’existence d’heures supplémentaires

Des heures supplémentaires peuvent exister même en l'absence de demande expresse de l'employeur, et même si celui-ci a clairement indiqué au salarié qu'il ne devait plus en effectuer.

Le salarié peut prétendre à leur paiement si la réalisation de ces heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

2 – Sur la charge de la preuve des heures supplémentaires (article L. 3171-4 du code du travail)

Le salarié doit seulement présenter une demande avec des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies (tableau récapitulatif, attestations et témoignages, captures d'écran, mails échangés avec l'employeur…)

C'est ensuite à l'employeur d'y répondre avec ses propres éléments, notamment un outil de décompte ou de pointage, pour démontrer les heures de travail effectivement réalisées

3 - Mais alors, qu'est-ce qui est suffisamment précis, et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

La Cour de cassation nous précise ce point : un tableau comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail, est suffisamment précis.

Peu importe que ce même tableau intègre des heures de trajet avec une fréquence floue et une durée variable, sans aucun élément pour en apprécier la réelle importance.

Il faut ici comprendre que le salarié respecte la règle sur la charge de la preuve pour que sa demande soit débattue sur le fond. Mais attention cela ne signifie pas que le nombre d’heures supplémentaires demandées doit être automatiquement reconnu, cela dépendra des éléments en réponse de l’employeur.