Dans le langage du droit du travail, toutes les fautes ne se valent pas. Elles n’ont ni la même gravité, ni les mêmes conséquences pour le salarié.
🔹 Faute simple
Manquement aux obligations contractuelles, mais sans rendre impossible la poursuite du contrat.
Indemnités :
• Préavis ✔️
• Indemnité de licenciement ✔️
• Congés payés ✔️
🔸 Faute grave
Comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis.
Indemnités :
• Préavis ❌
• Indemnité de licenciement ❌
• Congés payés ✔️
Un licenciement pour faute grave est souvent précédé d’une mise à pied conservatoire…
🔥 Faute lourde
Faute commise avec intention de nuire à l’employeur. Elle implique la volonté manifeste du salarié de porter préjudice à l'entreprise lors de ses agissements.
Indemnités :
• Préavis ❌
• Indemnité de licenciement ❌
• Congés payés ✔️
• Possibilité pour l’employeur de demander des dommages-intérêts ⚠️
Une sanction disciplinaire inappropriée ouvre nécessairement la voie à la contestation de sa proportionnalité.