🚨 « Le seul constat du non-respect par l'employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation. » (Soc., 9 septembre 2026, pourvoi n° 25-11.901)

Ce simple constat suffit donc à caractériser un préjudice indemnisable au titre du manquement à l’obligation de sécurité.